1. PRÉSENTATION DU SITE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du site 

https://www.onsymae.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ribes Ruescas Caroline - ONSYMÆ - c.ribesruescas@gmail.com

Siège : 10, rue Mme De Sévigné - 13410 - LAMBESC

Créateur : Ribes Ruescas Caroline - c.ribesruescas@gmail.com ; contact@onsymae.com

Responsable publication : Ribes Ruescas Caroline

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158 - Tel : +1415-639-9034

 

2. UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

 

Par la simple connexion au site https://www.onsymae.com (le «Site ») dont Mme Ribes Ruescas Caroline est le seul propriétaire, tout utilisateur, particulier ou professionnel, national ou étranger, accepte, sans aucune réserve généralement quelconque, les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Il s’engage en outre à adopter un comportement loyal et responsable. L’utilisateur n’acquiert, en contrepartie de son inscription, qu’un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible sur le contenu du Site. Il ne pourra en aucun cas en faire un usage collectif ou professionnel, sauf autorisation expresse et préalable de Mme Ribes Ruescas Caroline. Toute reproduction, extraction, modification et/ou lien est prohibé, en ce compris, entre-autres, la mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sauf autorisation expresse et préalable de Mme Ribes Ruescas Caroline

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Mme Ribes Ruescas Caroline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Ribes Ruescas Caroline

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.onsymae.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ONSYMÆ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le

site https://www.onsymae.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.onsymae.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ONSYMÆ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.onsymae.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. COOKIES

 

Afin d’établir des statistiques sur la consultation de son Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…) ou d’identifier chaque utilisateur lors de sa prochaine visite, ONSYMÆ peut être amenée à implanter un ou plusieurs cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations sont encodées sur le disque dur de l'utilisateur et sont transmises, lors de chaque visite, à l’administrateur du Site. L’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation de ces cookies et de les supprimer en configurant son navigateur pour qu’il rejette les cookies envoyés par le Site. Dans le cas d’une désactivation des cookies dans le navigateur de l’utilisateur, il ne sera pas possible à la ONSYMÆ de garantir à ce dernier le fonctionnement optimal du Site.

 

6. LIENS

 

Seule la création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site, et ne pouvant s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur, est admise. L’adresse URL complète du Site, soit https://www.onsymae.com, doit être clairement visible. ONSYMÆ se réserve la possibilité de révoquer cette autorisation, à tout moment, si le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier, ou pour quelque raison que ce soit, laissée à l’appréciation exclusive de Mme Ribes Ruescas Caroline. ONSYMÆ ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout dommage généralement quelconque résultant, pour l’utilisateur, de l’utilisation des liens mis à sa disposition sur le Site et permettant l’accès à d’autres sites Internet et/ou sources externes que ONSYMÆ n’exploiterait pas et dont le contenu n’est aucunement contrôlé par elle. L’accès et l’utilisation de tout autre site Internet lié au présent Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

 

7. RESPONSABILITÉ

 

ONSYMAË s’engage à fournir tous les efforts raisonnables nécessaires pour mettre à la disposition de l’utilisateur des données fiables et licites et remercie l’utilisateur de bien vouloir lui signaler tout contenu qui serait en contradiction avec cet engagement. ONSYMÆ ne peut être tenue pour responsable des défaillances du Site ou des conséquences de transmission des données. Elle ne garantit pas que le Site soit sans erreurs. Plus généralement, ONSYMÆ ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct et/ou indirect lié à, ou né d’un usage du Site, par l’utilisateur. ONSYMÆ pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace "contact") sont à la disposition des utilisateurs. ONSYMÆ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ONSYMÆ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.onsymae.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. GESTION DES DONNÉES PERSONNNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.onsymae.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ONSYMÆ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.onsymae.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.onsymae.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la reprise de ONSYMÆ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).